Conditions générales

Les présentes Conditions générales s’appliquent au Service d’acheminement d’objets entre particuliers proposé par l’application Weeship, édité par la société Weeship SAS.

Article 1 - Préambule et définitions

A. Objet

L’Application constitue une plateforme en ligne de mise en relation d’Envoyeurs souhaitant expédier un (ou des) Bien(s) à des Destinataires et de Porteurs disposés à les acheminer. Vous comprenez et acceptez que Weeship n’est partie à aucun accord entre l’Envoyeur, le Porteur et le Destinataire, et qu’il n’a pas la qualité de transporteur professionnel ou d’opérateur postal. Le Site www.weeship.fr et l’Application Weeship constitue une simple plateforme de mise en relation, et à aucun moment la société Weeship n’interfère dans les déplacements effectués, les destinations, ainsi que les horaires.

B. Termes clés

« Weeship » : désigne la Société éditant les Services de collecte, de traitement, d’hébergement de données relatives à l’activité d’intermédiation pour l’acheminement d’objets entre particuliers.

« Site » : désigne le Site www.weeship.fr et plus généralement tout site internet édité ou coédité par la société Weeship.

« Application » : désigne l’Application mobile Weeship et plus généralement toute application mobile éditée ou coéditée par la société Weeship.

« Weeshiper(s) » : désigne toute personne physique Membre de l’application/site Weeship et qui entend être mise en relation avec d’autres utilisateurs.

« Service » : désigne tout Service d’acheminement rendu par l’intermédiaire de l’Application à un autre Weeshiper/membre, étant précisé que Weeship n'est jamais partie à un contrat de transport, ni à tout autre contrat conclu entres Weeshipers.

« Envoyeur » : désigne la personne physique sollicitant par la publication d’une Annonce ou la réponse à une Annonce sur l’Application les Services d’un autre Weeshiper pour faire acheminer un Bien à l’attention d’un Destinataire : lui-même, un proche ou un Destinataire donné.
« Porteur » : désigne une personne physique qui a accepté sur l’Application d’acheminer un Bien et de le remettre au Destinataire en contrepartie d’une Participation à ses frais de transport, et pour un déplacement et un horaire définis préalablement à la mise en relation, prévus pour lui-même et à titre privé. En aucun cas le Porteur ne peut exercer une activité de transporteur routier de marchandises.

« Destinataire » : désigne la personne physique à laquelle est destinée le Bien acheminé par l’Envoyeur et par l’intermédiaire d’un Porteur.

« Bien(s) » : désigne le ou les chose(s) matérielles destiné(s) à être acheminé(s). Les Weeshipers doivent s’engager à n’expédier que des objets licites, non exclus du commerce, et n’ayant aucun caractère de dangerosité (voir la liste des biens déconseillés ou interdits).

« Annonce » : désigne la publication d’une demande de mise en relation avec un autre Weeshiper membre de l’application. « Déplacement » : désigne le processus par lequel le Porteur a accepté d’acheminer un ou plusieurs Bien(s) suite à un accord sur l’Application avec la personne qui a rédigé l’Annonce, en contrepartie de la Participation à ses frais de transport, et pour un trajet et un horaire définis préalablement à la mise en relation.

« Participation aux Frais » : somme d'argent proposée par l’Envoyeur du Bien, et acceptée par le Porteur, au titre de participation à ses frais de transport.

« Frais de Service » : désigne les frais que Weeship facture à l’Envoyeur pour l’utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage et base variable de la Participation aux Frais. Les Frais de Service seront communiqués à l’Envoyeur lors de la réponse à un Annonce de trajet d’un Porteur ou lors de la création de son Annonce d’envoi.

« Membre » : désigne une personne physique ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant l’Application et le Site, pour envoyer un objet ou profitant d’un Déplacement prévu pour rendre service à d’autres Membres. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du Service.

« Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux Services proposés par l’Application et le Site sous réserve de l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation.

« Contenu d’Annonce » : désigne tout Contenu (texte, image ou autres éléments) que les Membres postent, publient, soumettent, transmettent ou incluent dans leur Annonce ou profil de Membre afin de le rendre disponible sur l’Application et les Services.

« Contenu de Profil » : désigne tout Contenu (texte, image ou autres éléments) que les Membres postent, publient, soumettent, transmettent ou incluent dans leur profil de Membre afin de le rendre disponible sur l’Application et les Services.

« Assurance » : désigne la société d’assurance auprès de laquelle Weeship a souscrit une police d’assurance couvrant les dommages éventuels pouvant intervenir lors de l'acheminement du Bien.

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation, comprenant les Règles de Bonne Conduite ci-après.

C. Acceptation

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne saurait utiliser les Services de l’Application.

D. Modification

Weeship se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier l’Application, le Site, les Services ou de modifier les présentes Conditions, y compris les Frais de Service, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la modification sur l’Application, le Site et nous actualiserons la date de la "Dernière mise à jour" indiquée en haut des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser l’Application, le Site ou les Services après que nous ayons affiché une modification sur le Site, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d'utiliser l’Application, le Site et les Services.

E. Admissibilité

L’Application, le Site et les Services proposés par Weeship s’adressent uniquement aux particuliers, personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation de l’Application, du Site ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit. En accédant ou en utilisant l’Application, le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez être âgé d’au moins 18 ans.

Dans le cas ou l’acheminement du ou des bien(s) se ferait par véhicule ou deux-roues, le conducteur

Article 2 - Fonctionnement de l’Application, du Site et du Service

A. Utilisation du Service dans un but non lucratif

Il est entendu que l’Application constitue une simple plateforme de mise en relation entre particuliers qui souhaitent se rendre un Service d'acheminement de Biens meubles, par le moyen de transport de leur choix, en profitant d’un déplacement qui aurait eu lieu en tout état de cause et dans un but non lucratif, et que Weeship n’est ni partie à un contrat de transport, ni auxiliaire, ni commissionnaire de transport. Weeship ne saurait être lié par un quelconque contrat conclu entre Weeshipers.

Les Membres s'engagent à n'utiliser le Service que dans le cadre d’une mise en relation entre particuliers, à titre non professionnel et non commercial. Weeship ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial du Service proposé par l’Application.

Les Membres s’engagent à utiliser le Service dans un but non lucratif, c’est à dire que la somme d’argent convenue par le biais du Service pour acheminer un ou plusieurs Bien(s) pour le compte d’un ou plusieurs Membres ne devra pas dépasser le coût réel du Déplacement fixé par le barème fiscal. Pourra être tenue pour une activité professionnelle ou commerciale toute activité de transport qui de par sa nature, sa fréquence ou les sommes convenues entre les Membres peut entraîner une situation de bénéfice pour les Membres. Le Porteur du Bien s’engage donc à calculer ses frais divers afin que le la Participation aux Frais de Transport convenue ne lui fasse réaliser aucun bénéfice.

Weeship se réserve le droit de suspendre et de supprimer unilatéralement et sans préavis le compte d’un Membre qui ne respecterait pas les présentes dispositions.

B. Inscription

Pour s'inscrire et utiliser le Service, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du Service de mise en relation de personnes (notamment : nom, prénom, date de naissance, civilité, photo, numéro de téléphone mobile et adresse email valides, coordonnées bancaires et justificatif d’identité lui appartenant).

Weeship ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.

Weeship se réserve le droit de suspendre ou de clôturer unilatéralement et sans préavis le Compte Utilisateur d’un Membre dont serait constaté un comportement contraire aux Conditions Générales d’Utilisation et notamment aux Règles de Bonne Conduite entre Membres. La fermeture d’un Compte Utilisateur ne peut donner lieu à aucune indemnité, quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte.

Tout Compte Utilisateur est strictement personnel et non cessible. Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autre Compte Utilisateur que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

La suspension d’un Compte Utilisateur empêche toute utilisation des Services. Elle peut être temporaire ou définitive.

C. Réservation et confirmation

  • Le Porteur passe par la recherche de trajets existants :
  • Le Porteur poste une Annonce de trajet sur l’Application en précisant le lieu de départ, le lieu d’arrivée, la date, la fourchette d’horaire de départ et d’arrivée à destination, ainsi que sa capacité volumique et de poids transportable. L’Envoyeur effectue une recherche sur l’Application en fonction de ses critères en précisant le lieu de départ, le lieu d’arrivée, la date souhaitée de remise de l’objet, la nature du Bien, la photo du Bien. Une estimation du prix idéal est calculée, purement à titre indicatif et entièrement modifiable par l’Envoyeur.

    L’Envoyeur sélectionne l’Annonce de trajet qui lui correspond le mieux dans les Annonces de trajets mises en ligne par les Porteurs.

    L’Envoyeur réserve le Déplacement en effectuant un paiement en ligne, exclusivement au moyen d'une carte bancaire renseignée dans son profil d’Utilisateur. Le prélèvement ne s’effectue que lorsque le Porteur accepte la demande de Déplacement.

    Le Porteur se réserve le droit d’accepter ou non la demande d’acheminement du Bien. S’il accepte, il s’engage à titre personnel à respecter le lieu de départ, le lieu d’arrivée, la date, la fourchette d’horaire de départ et d’arrivée à destination, ainsi que sa capacité volumique et de poids transportable, sauf accord postérieur particulier entre les deux partis (Envoyeur ET Porteur).

    Une fois le Déplacement accepté par le Porteur, la réception du paiement par Weeship constitue la Confirmation de Réservation (ci-après la « Confirmation de Réservation »). Passée la Confirmation de Réservation, l’Envoyeur et le Porteur sont irrévocablement engagés en particulier par l'application des « Dispositions financières » ci-après.

    L’Envoyeur et le Porteur ont alors accès à leurs coordonnées respectives et une messagerie instantanée est présente sur l’application pour faciliter l’organisation de la rencontre et la remise du Bien.
  • Le Porteur dépose une Annonce de demande d’acheminement :
  • L’Envoyeur peut mettre en ligne sur l’application une Annonce de demande d’acheminement sur l’Application en précisant le lieu de départ, le lieu d’arrivée, la date limite de remise de l’objet, la nature du Bien, la photo du Bien, et le prix proposé.

    Les Porteurs pourront consulter les Annonces de demande d’acheminement et proposer leurs services.

    L’Envoyeur se réserve le droit d’accepter ou non la proposition d’acheminement du Bien. S’il accepte, il s’engage à titre personnel à respecter le lieu de départ, le lieu d’arrivée, la date de remise de l’objet, la nature du Bien, et le prix proposé.

    Une fois la proposition de Déplacement accepté par l’Envoyeur, la réception du paiement par Weeship constitue la Confirmation de Réservation (ci-après la « Confirmation de Réservation »). Passée la Confirmation de Réservation, l’Envoyeur et le Porteur sont irrévocablement engagés en particulier par l'application des « Dispositions financières » ci-après.

    L’Envoyeur et le Porteur on alors accès à leurs coordonnées respectives et une messagerie instantanée est présente sur l’application pour faciliter l’organisation de la rencontre et la remise du Bien.

    La Réservation est nominative. L’Envoyeur comme le Porteur doivent correspondre à l'identité communiquée à Weeship. L’Envoyeur comme le Porteur sont en droit de considérer qu’une éventuelle annulation serait imputable à celui dont l'identité correspond à celle mentionnée sur l’Application.

    L’Envoyeur comme le Porteur comprennent et acceptent que Weeship n'agit pas en qualité d'assureur ou d’intermédiaire au nom et pour leur compte. Tout accord passé entre deux Membres n’engage que ces deux Membres, Weeship n'étant jamais partie à celui-ci.

    D. Trajets enregistrés

    Les Membres ont la possibilité de proposer leurs trajets sur l’Application en précisant notamment le lieu de départ, le lieu d'arrivée, le jour ou la fréquence, et les formats de colis acceptés.

    E. Paiement

  • a. Frais de Service
  • Weeship est rémunérée sous la forme de Frais de Service. Au moment de la réservation du Déplacement, l’Envoyeur règle par avance sur l’Application le montant de la Participation aux Frais de Transport convenus avec le Porteur et majoré des Frais de Service.
  • b. Paiement au Porteur si déroulement normal
  • Le paiement est déposé sur un compte de cantonnement tant que le Service n’a pas été rendu. Une fois le Bien remis en bonne et due forme au Destinataire, la Participation aux Frais de Transport est versée au Porteur.

    Confirmation de la remise en bonne et due forme du Bien :

    - À réception du Bien, le Destinataire remet au Porteur le code de confirmation préalablement reçu par l’Envoyeur. Le Porteur saisit ledit code dans son Compte, section « Mes déplacements en cours» -> « Mon déplacement »

    - À réception du Bien et à compter de cette confirmation expresse ou tacite, Weeship met à la disposition du Porteur un crédit sur son Compte personnel.

    À cet effet, le Porteur doit s’assurer d’avoir communiqué à Weeship les informations bancaires présentes sur son RIB (Relevé d'Identité Bancaire) permettant le virement sur son Compte. Cette information est exclusivement à renseigner par le Membre sur son Compte.

    En aucun cas, Weeship ne versera la somme due autrement que par virement bancaire, excluant de fait tout paiement en numéraire ou par chèque.

    Weeship n'est en aucun cas responsable ou garant à l'égard du Porteur d'un incident de paiement si, pour quelque cause que ce soit, la somme payée par l’Envoyeur venait à devoir être reversée, notamment en cas d'opposition sur la carte ou d'utilisation frauduleuse. Le Porteur s'oblige à restituer à Weeship à première demande toute somme reçue remise en cause du fait d'un tel incident de paiement.
  • c. Paiement et frais en cas d'annulation
  • L'annulation par les Membres postérieure à la Confirmation de Réservation est soumise aux dispositions ci-après :

    - En cas d'annulation imputable au Porteur, l’Envoyeur est remboursé de la totalité de la somme qu'il a versée.

    - En cas d’annulation imputable à l’Envoyeur avant l'heure prévue de rendez-vous, des frais d'annulation correspondant au montant des Frais de Service payés lors de l'enregistrement de la réservation seront dus à Weeship et le Porteur percevra un dédommagement égal à une partie de la Participation aux Frais. En conséquence, l’Envoyeur sera remboursé de la somme qu’il a payé diminuée du montant des Frais de Service dus à Weeship et du dédommagement de Participation aux Frais du Porteur.

    - En cas d’annulation imputable à l’Envoyeur après l'heure prévue de rendez-vous, le Porteur percevra un dédommagement de 100% de Participation aux Frais et les Frais de Service sont dus à Weeship. En conséquence, l’Envoyeur ne percevra aucun remboursement.

    Article 3 - Dispositions financières

    Les paiements sont traités en toute conformité avec la législation par [….], établissement de monnaie électronique agréé. Les fonds sont déposés et protégés dans un compte de cantonnement avant d’être reversés : au Porteur pour la partie Participation aux Frais de Transport et à Weeship pour la partie Frais de Service.

    Les paiements s'effectuent sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre Application.

    Les paiements via notre Application font l'objet d'un système de sécurisation. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à des organismes tiers.

    Article 4 - Assurance

    Le Porteur est tenu de vérifier la nature des Biens acheminés en accord avec leur description, dont il prend la responsabilité en acceptant un Déplacement et en le réalisant.

    Weeship s’engage à intervenir en médiation en cas de dommages aux biens et au vol. Ce service intervient pour le Propriétaire du bien confié pendant, et uniquement pendant, les périodes d'acheminement du bien. En cas de survenance d’un sinistre (dommage ou vol) pendant la période d'acheminement du Bien, le Voyageur s'engage à en informer Weeship sans délai. Par la suite, Weeship prend en charge la gestion du dossier avec le Propriétaire.

    Article 5 - Véracité des données personnelles

    A. Certification du numéro de téléphone mobile

    Lors de l’inscription, chaque Membre est tenu de confirmer son numéro de téléphone mobile. Le Membre enregistre son numéro de téléphone mobile sur l’Application et reçoit en retour un SMS avec un code à six chiffres qu'il doit renseigner pour certifier son numéro de téléphone sur l’Application. Seuls les Membres avec un numéro de portable valide ont la possibilité de s’inscrire sur l’Application.

    B. Mise à jour des données personnelles

    Les utilisateurs du Service s’engagent à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour de leurs données personnelles. Les utilisateurs du Service s’engagent à ce que les données personnelles les concernant soient exactes, complètes et non équivoques. À tout moment, les Membres peuvent accéder sur l’Application, au moyen de leur mot de passe et login, à leur Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles fournies à Weeship lors de l’inscription.

    C. Suspension, annulation et résiliation compte

    Weeship se réserve le droit de suspendre voire d'exclure sans préavis et sans notification préalable de manière temporaire ou définitive, tout Membre qui méconnaîtrait tout ou partie des présentes CGU, ainsi que de la charte de bonne conduite ci-après.

    Article 6 - Responsabilités

    A. Responsabilités de Weeship

    Il est entendu que le Service constitue une simple plateforme de mise en relation de particuliers entres eux. Weeship n’est partie à aucun contrat entre l’Envoyeur, le Porteur et le Destinataire, et n’a donc pas la qualité de transporteur professionnel, d’auxiliaire de transport ou d’opérateur postal. À aucun moment la société Weeship n’interfère dans les Déplacements effectués, les destinations, ainsi que les horaires. Les utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité. Dans ces circonstances, le bon déroulement du Service rendu par le Porteur en accord avec l’Envoyeur ne saurait entraîner de responsabilité imputable à Weeship, pour quelque motif que ce soit, le Service proposé par Weeship étant un simple Service de mise en relation.

    La responsabilité de Weeship ne peut notamment pas être engagée en raison de la perte ou de la détérioration des Biens acheminés.

    De la même manière, Weeship n’est pas responsable dans les cas où les Membres communiqueraient des informations erronées lors de leurs échanges ou sur leur Compte. Weeship se dégage de toute responsabilité concernant le déroulement du Service et notamment toute modification ou annulation du Service. Les Membres sont les seuls et uniques responsables de la nature des objets acheminés via la plateforme et des éventuels dommages qu’ils pourraient causer ; et doivent s’assurer de la licéité et de la non dangerosité desdits objets.

    Dans le cas d’un déplacement dont tout ou partie du trajet serait effectué en dehors du territoire métropolitain, la responsabilité de Weeship ne pourra être engagée concernant le non-respect des lois et des réglementations en vigueur dans les pays de destination et/ou d’expédition des biens acheminés via la plateforme. Les utilisateurs reconnaissent être pleinement conscients de la nécessité de s’informer et de respecter les lois et réglementations en question, notamment en matière douanière. En effet, les réglementations imposent dans la plupart des cas des limites sur les quantités de marchandises qu’un particulier est autorisé à acheminer sans avoir à s’acquitter de taxes douanières.

    La responsabilité de Weeship ne pourra être engagée concernant le non-respect de ces dispositions.

    Tout Contenu déposé et diffusé sur le service Weeship est publié sous la responsabilité exclusive du Weeshiper.

    Weeship n'est pas responsable des informations et contenus indiqués sur le Service par les Membres. Il en est particulièrement ainsi pour les Annonces, reprenant des informations renseignées par des Membres. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de Weeship qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers ou contiendrait un contenu illicite, Weeship sera en droit de supprimer sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement le contenu litigieux de le Service.

    B. Responsabilités des membres

    En accédant à l’Application, l’Utilisateur s’engage à :

    - Utiliser le service en toute bonne foi, de manière raisonnable, et non contraire aux CGU du Site

    - Ne pas utiliser l’Application à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice aux Weeshipers ou à tout autre personne, ainsi qu’à la réputation et l’image de Weeship ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Weeship.

    - Ne pas réutiliser tout ou partie de l’Application, du Site et des services qu’il contient à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Weeship.

    - Ne pas utiliser l’Application à des fins illicites notamment l'acheminement de biens interdits par la loi et/ou de nature à mettre en danger la vie d’êtres humains, la vie d’animaux ou l’intégrité des moyens de transport (consulter la liste des biens déconseillés ou interdits).

    L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse dans le cadre des Services et s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites et ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Weeship.

    L'utilisateur s’interdit ainsi de diffuser notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
    - Des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
    - Des Contenus contrefaisants,
    - Des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
    - Des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
    - Des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
    - Et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

    Article 7 - Confidentialité

    Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Weeship a procédé le 15/05/2017 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n° 48 (délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects).

    Le responsable du traitement des données vous concernant est Weeship.

    Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48, Weeship se réserve le droit de transmettre à des partenaires commerciaux tout ou partie des données personnelles concernant les Utilisateurs dans le strict respect de la norme simplifiée n° 48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

    Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs.

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant au webmaster de l’Application.

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Weeship ou par ses partenaires commerciaux. Si le droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Weeship, cette dernière s’engage à répercuter son opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles.

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Weeship s’engage à ce que les données personnelles concernant l’Utilisateur, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès de l’Utilisateur en ce sens.

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Weeship se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant l’Utilisateur, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

    L’Utilisateur s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant.

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Weeship s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’Utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    Article 8 - Propriété

    A. Propriété du Site et de l’Application

    Le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques et autres lois en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive de Weeship. Le visiteur du Site et de l’Application s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site et de l’Application. Toute utilisation de tout ou partie du Site et de l’Application ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

    B. Hébergement du Site

    L’hébergement du Site et de l’Application est assuré par […], qui agit en qualité de sous-traitant de Weeship, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction de Weeship, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et Weeship qui ne peuvent déroger au présent article.

    C. Interruption de l’accès au Site et de l’Application

    Weeship s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais peut interrompre ponctuellement l'accès au Site, Application ou au Service, pour des raisons de maintenance et de mises à niveau matérielle ou logicielle ou pour toute autre raison notamment technique. Weeship s’engage à prendre toutes les mesures pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables. Les Membres acceptent que Weeship ne soit en aucun cas responsable de ces interruptions et des préjudices directs et indirects qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

    Article 9 - Juridiction compétente

    La juridiction compétente en cas de litige sera celle dans le ressort de laquelle est situé le siège de la Société.

    Article 10 - Règles de Bonne Conduite

    Les dispositions du présent article s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, de l’Application et du Service proposé par Weeship. Chaque utilisateur qui utilise le Service proposé par Weeship s’engage à en respecter les dispositions.

    A. Respect de la Loi

    Les utilisateurs du Service et de l’Application et du Site sont les seuls et uniques responsables de la nature des objets, ainsi que des éventuels dommages qu’ils pourraient causer, et doivent donc par conséquent s’assurer de la licéité et de la non dangerosité desdits objets. Il est entendu que Weeship exclut toute responsabilité concernant l'acheminement de Biens légalement interdits, exclus du commerce et/ou de nature à mettre en danger la vie d’êtres humains, d’animaux ou les moyens de transport. Les utilisateurs du Service sont fortement encouragés à consulter et respecter la liste des Biens interdits.

    B. Engagements de l’Envoyeur

    Afin de garantir le bon déroulement du Déplacement, l’Envoyeur s’engage à communiquer au Porteur des informations précises (notamment : nom et coordonnées du Destinataire), et à confirmer ces informations avec le Porteur en amont du Déplacement (notamment : lieux de départ et d’arrivée, jour du Déplacement). Afin de simplifier cette étape, Weeship demande à l’Envoyeur de renseigner les informations du Destinataire de l’envoi après sa réservation par paiement sécurisé.

    L’Envoyeur s’engage également à présenter de lui-même le Bien au Porteur afin que celui-ci puisse constater que le Bien est licite et à l’emballer de manière suffisamment protectrice pour garantir son acheminement dans de bonnes conditions de sécurité.

    C. Engagements du Porteur

    Le Porteur s’engage à prendre soin des Biens qui lui sont confiés. Le Porteur s’engage également à respecter les délais sur lesquels il s’est mis d’accord avec l’Envoyeur et le Destinataire du bien. Le Porteur s’engage à ne pas demander le paiement de tout ou une partie du prix conclu avec l’Envoyeur en dehors de l’Application.

    D. Respect des Membres

    La confiance et le respect sont des composantes essentielles de la philosophie de Weeship. L'utilisateur s'engage à être digne de confiance, toujours aimable et poli avec les autres utilisateurs.

    L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse, conformément à l’article 6, A et B des présentes Conditions Générale d’Utilisation.

    E. Respect des engagements

    Le Porteur s'engage à n’accepter sur l’Application que des Déplacements qui sont réellement prévus, et de renoncer à utiliser le Service à des fins commerciales ou professionnelles. Les informations partagées par les Membres lors des conversations publiques ou privées (notamment concernant la Participation aux Frais, les itinéraires, le type d’encombrement accepté) sont fournis directement par les utilisateurs et n'engagent pas Weeship de quelque manière que ce soit. Les Membres s’engagent à respecter les engagements qu’ils ont pris à travers le Service d’intermédiation proposé par Weeship.

    F. Transparence

    Il est conseillé aux Porteurs de ne jamais voyager avec un Bien dont ils ne connaissent pas la nature. Il est donc conseillé de vérifier la nature du Bien lors la remise du Bien par l’Envoyeur.

    G. Ponctualité

    Chaque membre est tenu de respecter, dans la mesure du possible, les horaires de rendez-vous fixés. L’Envoyeur du Bien, le Porteur et le Destinataire doivent se présenter à l’heure et au lieu convenus pour le rendez-vous.

    Article 11 - Listes des objets interdits et déconseillés

    Il y a certaines catégories de biens pour lesquels le transport est déconseillé, hautement réglementé ou interdit. En tant qu'utilisateur de l’application Weeship et du service associé, vous devez vous assurer que le bien que vous transportez est un bien dont le transport est autorisé par la loi. Nous conseillons donc à nos membres et en particulier aux Porteurs de toujours s’assurer de la légalité et non dangerosité des objets transportés. Weeship décline toute responsabilité concernant l’utilisation de son service pour le transport desdits objets.

    Ci-dessous une liste non exhaustive des produits/biens dont le transport est réglementée ou interdit:
    - Les explosifs, les feux d’artifice et autres articles de nature incendiaire ou inflammable, les armes à feu, matériel de guerre, munitions et pièces.
    - Les matières radioactives ou corrosives, les déchets dangereux et les matières dangereuses telles que les gaz comprimés ou tout objet contenant du gaz ou de l’air comprimé ou liquide (produits aérosols, canots de sauvetage, extincteurs, etc.), ainsi que l’amiante ou les produits en contenant,
    - L’argent (tout type même les effets de commerce négociables considérés comme des espèces comme les titres, actions, billet de loterie etc.),
    - Corps humains, organes ou parties du corps, embryons humains et animaux, restes humains incinérés ou décomposés, déchets dangereux comme par exemple les aiguilles et/ou seringues hypodermiques utilisées ou déchets médicaux,
    - Les animaux morts ou vivants, les matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses,
    - Les produits de contrefaçons,
    - Les stupéfiants et les matières psychotropes,
    - Les biens culturels ayant un intérêt majeur pour le patrimoine national,
    - Les produits issus d'espèces animales ou végétales sauvages protégées par la convention de Washington,
    - Les objets dont la nature ou l’emballage peuvent présenter un danger pour autrui,
    - Les piles et batteries au lithium,
    - Les objets obscènes, à caractère pédophile ou immoraux.

    Biens déconseillés pour leur fragilité (liste non exhaustive) :
    - Verres, Cristal
    - Poterie, Céramique, Vases et objet de décoration fragile
    - Les boissons et liquides (savon, huiles alimentaires, etc.)
    - Le matériel High Tech de grande taille
    - Les produits périssables (Denrées alimentaires, etc.)

    Ainsi que les objets de grandes valeurs (liste non exhaustive) :
    - Bijoux
    - Métaux précieux
    - Billets de banque
    - Valeurs au porteur
    - Or ou argent,
    - Autre objet de valeur